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SCANDALE ? Ce Décret du 17 mars 2020, paru durant la période de confinement (comme par hasard), autoriserait quiconque à vendre son animal à un laboratoire. En fait, il modifie l'article R214-90 ainsi :
"Les animaux utilisés ou destinés à être utilisés dans des procédures expérimentales appartenant aux espèces dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche doivent avoir été élevés à cette fin et
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provenir d'éleveurs ou de fournisseurs agréés selon les modalités prévues aux articles R. 214-99 à R. 214-103.
À compter d'une date fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche, les primates sont issus d'élevages en captivité ou de colonies entretenues sans apport d'effectifs extérieurs.
Des dérogations au premier alinéa du présent article peuvent être accordées par le ministre chargé de la recherche, après avis des autres ministres concernés, sur la base d'éléments scientifiques dûment justifiés."
Petit rappel, jusqu'à présent les animaux proviennent de fournisseurs ou d'éleveurs agréés pour être remis aux laboratoires. Il était possible éventuellement de déroger sous réserve que la production devenait insuffisante ou ne convenait pas aux besoins des laboratoires (article R214-90 du Code Rural). Ce décret renforce donc cette dérogation exceptionnelle mais démontre aussi l'absence de volonté de notre gouvernement pour supprimer les tests sur les animaux en laboratoires et de rechercher d'autres méthodes (tests sur des cellules humaines). |
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